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Protection des données
Version provisoire (31 octobre 2026). Ce texte sera remplacé par la version validée par la Confrérie.
Cette déclaration explique comment la Confrérie des eaux traite les données personnelles collectées sur ce site, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Responsable du traitement
Confrérie des eaux du village de Château-d’Oex, société coopérative
Case postale 107, 1660 Château-d’Oex
info@confreriedeseaux.ch
Données collectées
Formulaire. Le formulaire de relevé de compteur collecte les données que vous saisissez : nom, adresse e-mail, numéro et index du compteur, et le numéro ECA du bâtiment.
Consultation du site. Lors de chaque visite, l’hébergeur enregistre des données techniques (adresse IP, date et heure, pages consultées, navigateur) dans des journaux de serveur. Ces données servent uniquement au bon fonctionnement et à la sécurité du site.
Finalité
Les données transmises sont utilisées exclusivement pour enregistrer les relevés de compteur, établir la facturation de l’eau et répondre à vos demandes. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires.
Destinataires et lieu de traitement
Le site, sa base de données et la messagerie sont hébergés en Suisse par Infomaniak Network SA. Les messages du formulaire sont transmis par e-mail. UPCOM Sàrl, mandatée pour la maintenance du site, peut y accéder dans ce cadre.
Cookies et outils tiers
Ce site n’utilise ni cookies publicitaires ni outil de mesure d’audience. Seuls des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité peuvent être déposés. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même, sans appel à des services externes.
Durée de conservation
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement de la demande et au respect des obligations légales, puis supprimées.
Sécurité
Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent les données contre la perte et l’accès non autorisé.
Vos droits
Vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, en écrivant à info@confreriedeseaux.ch. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Modifications
Cette déclaration peut être adaptée à tout moment. La version publiée sur ce site fait foi.